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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur l'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet » / a la une / lexbase social n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Les demandes liées à la saisie du conseil de prud’hommes » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La variété des demandes au cours de l’instance » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Incidents de procédure - Demandes incidentes - BOI-CTX-JUD-10-40-40-20120912 » Abonnés