Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l’appel au pourvoi en passant par les conséquences des arrêts de cassation pour les juridictions de renvoi : quelques arrêts importants rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation au mois de mai 2024 » / panorama / lexbase droit privé n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à jour fixe devant la cour d’appel : peut-on assigner sans nouvelle autorisation une personne non mentionnée dans l’ordonnance ? » / brèves / lexbase droit privé n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rappel de la date d’ouverture de la communication électronique à l’égard du premier président de la cour d’appel » / jurisprudence / lexbase droit privé n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Cour d’appel de renvoi : les formalités relatives à la procédure à jour fixe doivent-elles être réitérées ? » / brèves / lexbase droit privé n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l’expropriation – Juillet 2022 » / chronique / lexbase public n°676 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conséquences de l’irrégularité de la procédure disciplinaire conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Fausse adresse, impossibilité d’exécuter et nullité de l’acte » / jurisprudence / la lettre juridique n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure de renvoi après cassation : pas d’application des délais de distance au bénéfice du demandeur demeurant à l’étranger » / brèves / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Relevé d’office du moyen tiré de la caducité de la convention honoraire » / jurisprudence / lexbase avocats n°309 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Recours en révision engagé avant le 1er août 2016 contre un arrêt rendu en matière prud'homale : précisions relatives à la procédure applicable » / brèves / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Juridiction de renvoi - BOI-CTX-JUD-30-90-20120912 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les conditions de la contestation des délibérations et des décisions du conseil de l'Ordre » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La procédure applicable devant la cour d'appel contestant la décision de rejet de l'inscription au tableau de l'Ordre » Abonnés