Art. 621, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Précision sur le point de départ du délai de cinq jours entre la convocation et l’entretien préalable à un éventuel licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Exit la règle prétorienne « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ! » / brèves / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pourvoi sur pourvoi vaut en l’absence de décision déjà rendue sur le premier pourvoi » / jurisprudence / lexbase droit privé n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la recevabilité du second pourvoi après déchéance du premier » / brèves / lexbase droit privé n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité d'un second pourvoi contre un jugement au sujet duquel un premier pourvoi a été déclaré irrecevable » / brèves / lexbase droit privé n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas d'incidence de la radiation du rôle sur le second pourvoi formé avant l'ordonnance y relative » / brèves / le quotidien du 20 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le défendeur qui n'a pas formé de pourvoi incident ou provoqué contre le jugement attaqué dans les délais impartis n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal » / brèves / lexbase droit privé n°488 du 7 juin 2012 Abonnés