La recevabilité du pourvoi incident, même provoqué, obéit aux règles qui gouvernent celle de l'appel incident, sous réserve des dispositions de l'article 1010.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Déchéance du pourvoi principal et sort du pourvoi incident » / brèves / le quotidien du 23 juillet 2008Abonnés