Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Jugement du JEX relatif à une demande de délais : la voie de l’appel est ouverte » / brèves / lexbase droit privé n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Demande de résolution d’un contrat : la voie de l’appel est ouverte » / brèves / le quotidien du 22 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure d'appel à bref délai : quel recours contre l’ordonnance statuant sur la caducité ou sur l’irrecevabilité de la déclaration d’appel ? » / brèves / lexbase droit privé n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précision sur l’effet interruptif de prescription dans le cadre d’une instance de saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à bref délai : irrecevabilité du pourvoi dirigé à l’encontre de l’ordonnance rendue par le président de chambre de la cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d’exécution - Novembre 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Exigence de demande de rapport avant tout recours contre une décision d'irrecevabilité de l'appel pour non justification de l'acquittement des contributions et droits fiscaux » / brèves / lexbase droit privé n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recouvrement de cotisations sociales par l'URSSAF : irrecevabilité du pourvoi contre une décision du TASS » / brèves / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Jugement de proximité qualifié à tort en dernier ressort et pourvoi en cassation » / brèves / le quotidien du 31 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contentieux de la Sécurité sociale / TITRE « La compétence d'attribution du tribunal judiciaire spécialement désigné » Abonnés
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