Art. 598, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6755H7C
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur le délai du recours en révision » / brèves / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'auteur d'un recours en révision dispose d'un délai de deux mois pour appeler toutes les parties au jugement » / brèves / le quotidien du 3 mai 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « Les conditions de délais relatifs au recours en révision » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « L'acte introductif » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actes introductifs d’instance / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés