Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Revirement de la position de la Cour de cassation sur la recevabilité du recours en révision à l’encontre d’un jugement non notifié dans les deux ans de son prononcé » / brèves / lexbase droit privé n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : conditions de l’interruption du délai pour agir par la tentative d’assignation d'un défunt par acte d’huissier de justice » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Affaire "Tapie" : bientôt l'épilogue ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur le délai du recours en révision » / brèves / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ » / jurisprudence / lexbase droit privé n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le délai de deux mois pour former un recours en révision n'est pas attentatoire au droit d'accès à un tribunal » / brèves / le quotidien du 16 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « "Recours en révision contre convention homologuée ne vaut" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Recours en révision et aide juridictionnelle » / brèves / lexbase social n°155 du 17 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les cas d'admission de la sanction de la lésion dans le Code civil » / le point sur... / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Le recours en révision » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « Les conditions de délais relatifs au recours en révision » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « L'acte introductif » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Le recours en révision » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « Le recours en révision » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Distinction entre « révision de la prestation compensatoire » et « recours en révision » » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « Le recours en révision du jugement d'homologation de la convention modifiant le régime matrimonial » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés