Art. 596, Code de procédure civile
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L6753H7A
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : conditions de l’interruption du délai pour agir par la tentative d’assignation d'un défunt par acte d’huissier de justice » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le délai de deux mois pour former un recours en révision n'est pas attentatoire au droit d'accès à un tribunal » / brèves / le quotidien du 16 mars 2009 Abonnés
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Cité par Art. 1502, Code de procédure civile
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