Art. 593, Code de procédure civile
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L6750H77
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Revirement de la position de la Cour de cassation sur la recevabilité du recours en révision à l’encontre d’un jugement non notifié dans les deux ans de son prononcé » / brèves / lexbase droit privé n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2022-1 (janvier à juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Mesures provisoires : pas de recours en révision (rappel) » / brèves / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Recours en révision engagé avant le 1er août 2016 contre un arrêt rendu en matière prud'homale : précisions relatives à la procédure applicable » / brèves / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Finalité et recevabilité du recours en révision » / brèves / le quotidien du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Du droit à l'information et à l'assistance d'un avocat dans le cadre de la garde à vue » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « "Recours en révision contre convention homologuée ne vaut" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Est irrecevable le recours en révision contre un jugement contradictoire, qui n'a pas été notifié dans les deux ans de son prononcé » / brèves / le quotidien du 2 septembre 2005 Abonnés
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Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'offre du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « Le délai d'exercice du droit repentir » Abonnés
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