Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Exécution provisoire, tierce opposition et compétence juridictionnelle en matière de sentence arbitrale » / brèves / le quotidien du 5 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La QPC au regard du droit des étrangers : une procédure innovante, des effets limités » / doctrine / lexbase public n°345 du 25 septembre 2014 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les effets de la tierce opposition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés