Art. 59, Code de procédure civile

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Art. 59, Code de procédure civile

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L1255H4A

                    Le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable en sa défense, faire connaître :

   a) S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

   b) S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui le représente.

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Cité dans la RUBRIQUE avocats/publicité / TITRE « Du recours en annulation de l'injonction prononcée par la commission Publicité d'un Ordre » / brèves / le quotidien du 11 juin 2015 Abonnés

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