La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les conséquences pour le salarié de l'inopposabilité de la décision de la caisse à l'égard de l'employeur » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017Abonnés