Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La voie de la tierce opposition est-elle ouverte contre la décision du Bâtonnier saisi d’une contestation d’honoraires ? » / brèves / lexbase avocats n°302 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre d'une décision disciplinaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au délai octroyé au demandeur condamné pénalement pour transmettre son mémoire personnel au greffe de la Cour de cassation » / brèves / lexbase droit privé n°653 du 5 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Toute personne formant tierce opposition à une décision rendue en matière d'inscription sur les listes électorales doit présenter un intérêt à agir » / jurisprudence / lexbase public n°89 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Régularité de l'avis à tiers détenteur et effets de la caducité d'actes de poursuite » / doctrine / lexbase fiscal n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les jugements susceptibles de tierce opposition » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les voies de recours des tiers » Abonnés