Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de la tierce opposition détournée de ses finalités » / brèves / lexbase droit privé n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La voie de la tierce opposition n’est pas ouverte en matière de contestation des honoraires » / jurisprudence / lexbase avocats n°302 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La voie de la tierce opposition est-elle ouverte contre la décision du Bâtonnier saisi d’une contestation d’honoraires ? » / brèves / lexbase avocats n°302 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « La recevabilité de la tierce-opposition de la caution ou l'abandon de la représentation mutuelle des coobligés solidaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'autorité de la chose jugée du fait du non-exercice de la tierce opposition dans les délais » / brèves / lexbase droit privé n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recevabilité d'une tierce-opposition et prérogative exclusive du liquidateur pour décider du sort des contrats en cours » / jurisprudence / lexbase affaires n°289 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'effet dévolutif de la tierce opposition » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le régime de la tierce opposition formée par la caution contre une ordonnance du juge-commissaire ayant relevé le créancier de forclusion » / jurisprudence / lexbase droit privé n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions quant à la portée de la nullité relative des clauses de non-concurrence irrégulières » / jurisprudence / lexbase social n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Seul le salarié peut agir en nullité d'une clause de non-concurrence » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'offre du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « Le délai d'exercice du droit repentir » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La sanction de l'absence de notification de la résiliation aux créanciers inscrits » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de fonds de commerce (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La sanction de l'absence de notification » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les effets de la tierce opposition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés