Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique en matière d'injonction de payer - Novembre 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°676 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du recours à l'opposition en matière d'injonction de payer » / brèves / lexbase droit privé n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les jugements susceptibles d’opposition » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour d'appel (CA) - Voies de recours contre les arrêts de la CA - BOI-CTX-JUD-20-30-20120912 » Abonnés