Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de la non-reconnaissance de la qualité d’appelant s'agissant de l’opposant à l’encontre d’un arrêt de cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-reconnaissance de la qualité d’appelant de l’opposant à l’encontre d’un arrêt de cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Le déroulement de l’instance » Abonnés