Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’exécution provisoire : fiche pratique » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'exécution du jugement / TITRE « Le contentieux de l’exécution provisoire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Notification et exécution - BOI-CTX-JUD-10-50-50-20150812 » Abonnés