Art. 520, Code de procédure civile
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L9090LTT
Si la valeur de la garantie ne peut être immédiatement appréciée, le juge invite les parties à se présenter devant lui à la date qu'il fixe, avec leurs justifications.
Il est alors statué sans recours.
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’exécution provisoire : fiche pratique » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
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