Art. 494, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6610H7X
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Chronique semestrielle de procédures civiles des affaires (décembre 2023 à mai 2024) » / chronique / lexbase affaires n°804 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°57 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 : précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d'exécution » / textes / lexbase droit privé n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'action en contrefaçon » / le point sur... / lexbase affaires n°490 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Absence d'effet du rapport du technicien établi en exécution d'ordonnances rétractées » / brèves / lexbase droit privé n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La rétractation de l'ordonnance sur requête, l'article 145 du Code de procédure civile et l'impact du principe du contradictoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Les mesures urgentes ne peuvent être ordonnées, sur le fondement d'une requête motivée, que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement » / brèves / lexbase droit privé n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contenu et recevabilité de la requête » / brèves / le quotidien du 3 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Conditions de recevabilité d'une requête aux fins de procéder à une saisie-contrefaçon de brevet » / brèves / lexbase droit privé n°291 du 7 février 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La phase non contradictoire de l’ordonnance sur requête » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le juge de l'exécution / TITRE « Les modalités de l'ordonnance sur requête (C. proc. civ. exécution, art. R. 121-23, al. 2, C. proc. civ., art. 494) » Abonnés