Art. 470, Code de procédure civile

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Art. 470, Code de procédure civile

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L6582H7W

                    Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le défaut de diligence des parties peut entraîner la radiation de l'affaire » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés

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