Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Quid du point de départ de l’astreinte en l’absence de précision dans la décision la prononçant et non signifiée ? » / brèves / le quotidien du 18 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités - Année 2020 » / panorama / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Conclusions hors délai : admission de la faculté de répondre à une demande d’explication formulée par la cour d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de note à l'appui d'observations après l'ordonnance de clôture et rappel du délai pour conclure » / brèves / lexbase droit privé n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité du recours en révision : le juge doit ordonner la réouverture des débats en présence d'un moyen d'irrecevabilité relevé d'office » / brèves / le quotidien du 6 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Contentieux de l'honoraire : conditions du dépôt d'une note en délibéré » / brèves / lexbase avocats n°159 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Absence d'obligation pour le juge de mentionner dans sa décision les notes en délibéré demandées par le président » / brèves / lexbase droit privé n°531 du 13 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut Universitaire de France - Avril 2011 : La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°437 du 28 avril 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le recours en révision / TITRE « L'appréciation souveraine des juges » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le déroulement des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les notes en délibéré » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les rapports entre avocats et avec les professionnels de Justice / TITRE « Les obligations générales de l'avocat au regard du principe du contradictoire » Abonnés