Art. 432, Code de procédure civile

Art. 432, Code de procédure civile

Document en cours

Revues (1)

Ouvrages (3)

Art. 432, Code de procédure civile

Lecture: 1 min

L1132INA

                    Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

    En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La justice civile face au reconfinement : un air de déjà-vu » / textes / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Les règles générales de régularité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le déroulement des débats » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Procédure contentieuse - Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Procédure à l'audience - BOI-CTX-JUD-10-50-20-20120912 » Abonnés