Art. 42, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1198H47
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Marque internationale : compétence juridictionnelle pour connaître d'une demande d'annulation » / brèves / lexbase affaires n°805 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) » / chronique / lexbase social n°939 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Actualité de procédure civile européenne et internationale (juillet à décembre 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Attraire une société de droit étranger devant les juridictions françaises en cas de mobilité internationale organisée par une société de droit français : quels fondements et conditions ? » / jurisprudence / lexbase social n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de février à avril 2022 » / panorama / lexbase droit privé n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Action en paiement de loyers : compétence matérielle et territoriale » / brèves / lexbase affaires n°716 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Titre exécutoire émis par l’ONIAM : nature délictuelle de la contestation de l’assureur et compétence de la juridiction du lieu du fait dommageable » / brèves / le quotidien du 19 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Action du bailleur en paiement des loyers : questions de compétence (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°710 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juin 2021) » / veille / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Le choix du siège de l’arbitrage n’a pas d’incidence sur la détermination de la juridiction territorialement compétente pour octroyer des mesures d’instruction in futurum » / brèves / lexbase droit privé n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les règles générales de compétence en matière de litige né d'un contrat de bail / TITRE « La compétence du tribunal de commerce en matière de litiges relatifs à un bail commercial » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La compétence résiduelle du juge des référés » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La compétence / TITRE « Le principe du for du défendeur » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'exécution du jugement / TITRE « Le droit commun de l’exequatur » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « L'identification du juge compétent » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit de la responsabilité civile / TITRE « Identité de structure entre les deux types de responsabilité » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « La compétence territoriale » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.