Art. 415, Code de procédure civile

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Art. 415, Code de procédure civile

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L6874LEC

                    Le nom du représentant et sa qualité doivent être portés à la connaissance du juge par déclaration au greffier de la juridiction.
                

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’importance du pouvoir de représentation » Abonnés