Art. 401, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Décision du CNB relative au port de signes distinctifs avec le costume professionnel : entre faux-semblant et goût d’inachevé » / textes / lexbase avocats n°342 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Désistement d’appel en matière de contestation d’honoraires : les règles civiles de droit commun s’appliquent » / brèves / lexbase avocats n°331 du 1 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La robe d’avocat à l’épreuve de son temps » / jurisprudence / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Désistement de l’appel : pas besoin d’acceptation » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Désistement d'appel et acceptation de l'intimé » / brèves / lexbase droit privé n°654 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les liaisons dangereuses du désistement et de la procédure prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°559 du 20 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - mars 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°344 du 2 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les exigences du procès équitable imposent que le désistement d'appel soit accepté par l'auteur de l'appel incident » / brèves / le quotidien du 19 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'appel incident formé par le dépôt ou l'envoi au greffe de conclusions écrites avant le désistement de l'appelant principal est régulier » / jurisprudence / lexbase social n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les conditions de l'appel incident » / brèves / le quotidien du 11 juillet 2005 Abonnés