Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Demande de résolution d’un contrat : la voie de l’appel est ouverte » / brèves / le quotidien du 22 mai 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Du litige déterminé au litige déterminable : un assouplissement dans l'appréciation du taux de ressort du conseil de prud'hommes ? » / jurisprudence / lexbase social n°132 du 1 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les contestations relatives à l'élection et à la désignation des représentants du personnel » / le point sur... / lexbase social n°110 du 4 mars 2004 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur / TITRE « Le recours contre la décision juridictionnelle relative à une sanction disciplinaire » Abonnés
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