Art. 394, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le non-respect par le requérant du délai fixé par le juge pour confirmer le maintien de ses conclusions peut-il échapper à la sanction du «désistement d’office» ? » / jurisprudence / lexbase public n°553 du 25 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Avril 2018 » / chronique / la lettre juridique n°737 du 5 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Désistement de la procédure de saisie immobilière : incompétence du juge de l'exécution pour trancher les contestations élevées à l'occasion de celle-ci » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité des demandes reconventionnelles en cas de prise d'effet du désistement d'action du demandeur » / brèves / le quotidien du 31 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Procédure disciplinaire : du désistement ayant produit son effet extinctif de l'instance disciplinaire ordonné par l'autorité de poursuite » / brèves / lexbase avocats n°187 du 5 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - mai 2014 » / chronique / la lettre juridique n°572 du 29 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Impossibilité pour l'intimé de se désister de l'instance » / brèves / lexbase droit privé n°564 du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Désistement d'instance en cours de procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le désistement écrit vaut en cas de procédure orale » / brèves / le quotidien du 2 novembre 2006 Abonnés