Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge » / jurisprudence / lexbase social n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d’instance : à quel moment le jugement devient-il exécutoire ? » / brèves / le quotidien du 15 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Point de départ de la péremption prud’homale : quand l’écrit rencontre la procédure orale » / jurisprudence / lexbase social n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La péremption encourue durant la radiation pour défaut d’exécution » / jurisprudence / la lettre juridique n°852 du 28 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De l’absence d’effet du principe d'unicité de l'instance prud'homale » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « La péremption d'instance » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.