Art. 373, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d'instance et radiation à la suite du décès de l’une des parties : quid du point de départ du délai de péremption ? » / brèves / lexbase droit privé n°972 du 1 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d'instance et radiation d’une société : quid du point de départ du délai de péremption ? » / brèves / lexbase droit privé n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d’instance et décès de l’une des parties en cours d’instance : précision sur le point de départ du délai » / brèves / le quotidien du 9 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2022-2 (juillet 2022 à décembre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°950 du 22 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Opposition et qualité de défaillant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Invocation des dispositions relatives aux actes accomplis après interruption d'instance » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'interruption d'instance du fait de la cessation de fonction de l'avocat » / brèves / lexbase droit privé n°601 du 12 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Régularisation de la procédure en fixation du loyer par la notification d'un mémoire après dépôt du rapport » / jurisprudence / lexbase affaires n°397 du 9 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Reprise de l'instance interrompue par le décès d'une partie » / brèves / le quotidien du 22 juin 2010 Abonnés