Art. 372, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sanction du non-respect des conditions de reprise des instance en cours » / brèves / lexbase affaires n°795 du 16 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « La simplification de la procédure devant le tribunal judiciaire » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recours contre le jugement statuant sur une instance interrompue irrégulièrement reprise » / brèves / lexbase affaires n°647 du 17 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précision sur la notion d’instances en cours » / brèves / lexbase affaires n°590 du 11 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Interruption de l’instance par la majorité d’une partie : quid des actes accomplis et des jugements postérieurs à l’interruption ? » / brèves / lexbase droit privé n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Rapport à une succession par un débiteur en liquidation judiciaire » / brèves / lexbase affaires n°574 du 29 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Invocation des dispositions relatives aux actes accomplis après interruption d'instance » / brèves / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Non-respect des conditions de reprise des instances suspendues : les jugements, même passés en force de chose jugée, sont réputés non avenus » / brèves / lexbase droit privé n°381 du 4 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conséquences du défaut d'information de l'ouverture d'une procédure collective : la Cour de cassation confirme sa position » / brèves / lexbase social n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conséquences du défaut d'information d'une juridiction concernant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire » / jurisprudence / lexbase social n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés