Art. 349, Code de procédure civile
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L6744LEI
La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.
La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Demande de récusation et office du juge » / brèves / le quotidien du 19 juillet 2017 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La contestation de l'impartialité du juge ou de la juridiction / TITRE « La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime » Abonnés