Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile européenne et internationale » / chronique / lexbase droit privé n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Autorité de la concurrence : inapplicabilité de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Impartialité du conseil de prud’hommes et audiencement de plusieurs affaires relatives à une même partie » / jurisprudence / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions… » / jurisprudence / lexbase droit privé n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « De la désignation des juges à l’attribution des dossiers : pour un meilleur respect du droit au juge naturel » / le point sur... / lexbase avocats n°309 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2019 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’irrecevabilité de la requête en récusation pour défaut de motivation non régularisable par voie de conclusions ultérieures » / jurisprudence / lexbase droit privé n°803 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Exigence de mention des motifs de récusation dans la demande à peine d’irrecevabilité : exit le complément ultérieur ! » / brèves / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable ! » / brèves / le quotidien du 11 septembre 2017 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La contestation de l'impartialité du juge ou de la juridiction / TITRE « Les cas » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La contestation de l'impartialité du juge ou de la juridiction / TITRE « La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le viol / TITRE « Le viol incestueux » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction - BOI-CTX-JUD-10-30-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Jugement de l'affaire - BOI-CTX-JUD-30-60-20120912 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La compétence liée et l'impartialité de la juridiction disciplinaire » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contentieux de la Sécurité sociale / synthèse Abonnés