Art. 340, Code de procédure civile

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Art. 340, Code de procédure civile

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L2064H49

                    Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.
                

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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La récusation et la suspicion légitime dans la discipline de l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°226 du 27 octobre 2016 Abonnés

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La contestation de l'impartialité du juge ou de la juridiction / TITRE « L’abstention (ou le « déport ») » Abonnés