Art. 331, Code de procédure civile

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L2009H48

                    Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

    Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

    Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

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