Art. 329, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille » / brèves / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « La trajectoire de l’intervention principale » / jurisprudence / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Est principale l’intervention du CNB qui élève une prétention indemnitaire à son profit » / brèves / lexbase droit privé n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « Est principale l’intervention du CNB qui élève une prétention indemnitaire à son profit » / brèves / le quotidien du 21 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Arrêt de principe sur la prescription de l’action en requalification d’un bail saisonnier en bail commercial, sur la cotitularité au profit du conjoint collaborateur et sur l’obligation de ne pas dénaturer l’écrit » / jurisprudence / lexbase affaires n°650 du 8 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de rejet de l’action principale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/accès à la profession / TITRE « Avocats non ressortissants de l'Union européenne : conditions d'inscription au tableau » / jurisprudence / lexbase avocats n°256 du 18 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Recevabilité de la demande de syndicats relative au constat de l'irrégularité de la mise en oeuvre de conventions individuelles de forfait » / jurisprudence / lexbase social n°683 du 12 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Intervention principale à fin de contestation d'une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l'instance au provisoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Juillet 2016 » / chronique / lexbase affaires n°474 du 14 juillet 2016 Abonnés