Art. 323, Code de procédure civile

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Art. 323, Code de procédure civile

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L1989H4G

                    Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Solidarité vs indivisibilité : vigilance quant à l'intimation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°942 du 13 avril 2023 Abonnés

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