Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Solidarité vs indivisibilité : vigilance quant à l'intimation » / brèves / lexbase droit privé n°942 du 13 avril 2023Abonnés