Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021Abonnés