Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Du nouveau statut d'avocat aux Conseils salarié à la modification des conditions du recrutement » / textes / lexbase avocats n°218 du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Un contreseing à contrecoeur : regard sur la loi n° 2011-331 de modernisation des professions juridiques ou judiciaires » / focus / lexbase avocats n°88 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « L'introduction en droit français du contreseing de l'avocat par la loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » / textes / la lettre juridique n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Acte contresigné d'avocat : cadre juridique et déontologie » / focus / lexbase avocats n°74 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut Universitaire de France - Avril 2011 : La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie) » / chronique / lexbase droit privé n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Le contreseing de l'avocat » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La fausse signature d'une lettre de change » / jurisprudence / la lettre juridique n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « La force probante de l'acte contresigné » Abonnés
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