Art. 296, Code de procédure civile

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Art. 296, Code de procédure civile

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L1916H4Q

                    Lorsque la vérification d'écriture est demandée à titre principal, le juge tient l'écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Les conditions strictes de l'aveu judiciaire en matière prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°435 du 7 avril 2011 Abonnés

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