En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d'un consultant, ou toute autre mesure d'instruction.
Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La fausse signature d'une lettre de change » / jurisprudence / la lettre juridique n°128 du 8 juillet 2004Abonnés