Art. 277, Code de procédure civile

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Art. 277, Code de procédure civile

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L1849H4A

                    Lorsque le ministère public est présent aux opérations d'expertise, ses observations sont, à sa demande, relatées dans l'avis de l'expert, ainsi que la suite que celui-ci leur aura donnée.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la communication au ministère public des affaires relatives à la filiation » / le point sur... / la lettre juridique n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés

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