Art. 25, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’ordonnance homologuant une transaction doit être notifiée pour pouvoir faire l’objet d’une exécution forcée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Transaction signée par le liquidateur judiciaire : recevabilité de l’appel du débiteur dessaisi contre le jugement d’homologation » / brèves / lexbase affaires n°575 du 6 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La suppléance de l’avocat, entre pratique et droit » / jurisprudence / lexbase avocats n°265 du 7 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Recours contre la décision du Bâtonnier statuant sur une requête en matière de suppléance : règles de procédure applicables » / brèves / lexbase avocats n°264 du 24 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le pourvoi en cassation comme unique voie de recours contre une ordonnance d'exequatur » / brèves / le quotidien du 28 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit de retour conventionnel et renonciation du descendant du donataire prédécédé » / brèves / le quotidien du 28 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'autorisation du juge des tutelles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la création d'un Rechtspfleger à la française » / textes / la lettre juridique n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La demande de prorogation du délai imparti par le tribunal au représentant des créanciers pour établir la liste des créances déclarées, qui relève de la juridiction gracieuse, est formée par requête » / brèves / le quotidien du 16 mai 2007 Abonnés