Art. 246, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Caractérisation de la faute du médecin : les juges du fond doivent se fonder sur des éléments médicaux lorsque leur conclusion est contraire à celle des experts » / brèves / lexbase droit privé n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du préjudice corporel (mai - octobre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du préjudice corporel (décembre 2021 - avril 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°909 du 9 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Les tests osseux dans le contentieux de l’âge des migrants : les limites de l’utilisation judiciaire de la preuve scientifique » / focus / lexbase droit privé n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Quelles leçons peut-on tirer de l’expertise médicale technique qui disparaît au 1er janvier 2022 ? » / jurisprudence / lexbase social n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Portée d’une expertise amiable dans le domaine de la construction » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Appréciation souveraine par les juges du fond de la véracité de l'état civil mentionné dans l'acte de naissance aux fins d'établissement de la majorité de l'intéressé » / brèves / lexbase droit privé n°683 du 12 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accident du travail des salariés agricoles : appréciation souveraine par le juge de la portée des documents médicaux qui lui sont soumis » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés