Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Du nouveau sur le régime juridique des oeuvres musicales » / jurisprudence / lexbase affaires n°441 du 22 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés