Art. 232, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Étendue des pouvoirs du juge saisi sur le fondement de l’article 1843-4 » / brèves / lexbase affaires n°808 du 3 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recours contre l’ordonnance de nomination d’un expert « technicien » par le juge-commissaire » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Commissaire de justice et expert informatique, une indépendance et une impartialité remise en question » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La richesse des mesures d’instruction in futurum dans le contentieux prud’homal » / le point sur... / lexbase social n°945 du 11 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Un salarié, désigné expert judiciaire, doit-il reverser à son employeur la rémunération perçue grâce à ses missions d’expertise ? » / brèves / lexbase social n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’appréciation du motif légitime de l’article 145 du CPC relève du pouvoir souverain du juge du fond » / brèves / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon de brevet : possibilité de nommer le même CPI pour établir un rapport décrivant les caractéristiques du produit incriminé et pour assister l'huissier dans le cadre d'une saisie-contrefaçon » / brèves / lexbase affaires n°589 du 4 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Actes de la journée d’étude organisée à Lille le 5 octobre 2018 - La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion - troisième partie : la complexe mise en place d’un accompagnement » / actes de colloques / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu'une expertise inopposable n'est pas dépourvue d'effet probatoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Paiement des cotisations sociales : le greffe, accomplissant sa mission de séquestre, n'est pas redevable des cotisations sociales des experts judiciaires » / brèves / lexbase social n°689 du 2 mars 2017 Abonnés