Art. 231, Code de procédure civile

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Art. 231, Code de procédure civile

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L1717H4D

                    Le juge peut, à l'audience ou en son cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction, entendre sur-le-champ les personnes dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.
                

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