Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Convention d'honoraires et vice du consentement : hospitalisation en milieu psychiatrique (preuve insuffisante) » / brèves / lexbase avocats n°224 du 29 septembre 2016Abonnés