Art. 200, Code de procédure civile

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L1639H4H

                    Les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge.

   Le juge communique aux parties celles qui lui sont directement adressées.

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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Des caractères de la faute grave » / brèves / lexbase social n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés

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