Art. 194, Code de procédure civile

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Art. 194, Code de procédure civile

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L1623H4U

                    Il est dressé procès-verbal des déclarations des parties, de leur absence ou de leur refus de répondre.

    La rédaction du procès-verbal peut toutefois être suppléée par une mention dans le jugement si l'affaire est immédiatement jugée en dernier ressort.

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