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Art. 166, Code de procédure civile

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Art. 166, Code de procédure civile

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L1555H4D

                    Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.
                

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