Art. 161, Code de procédure civile

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L1544H4X

                    Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

    Elles peuvent se dispenser de s'y rendre si la mesure n'implique pas leur audition personnelle.

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Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Des chiffres et des lettres par les experts - Compte rendu de la réunion du 18 septembre 2013 de la Commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°361 du 5 décembre 2013 Abonnés

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